État des lieux: qui paie la facture?

Quand vous avez envie de déménager, vous pouvez faire appel à un agent immobilier ou passer par un site de petites annonces entre particuliers. Mais dans tous les cas, vous aurez besoin de fournir plusieurs renseignements comme:

  • quel est votre budget ? Voyez un peu vos rentrées d’argent et vos dépenses et calculez la somme que vous pourriez verser chaque mois sans problème. Les spécialistes de l’immobilier vous diront que le montant de votre loyer ne doit pas dépasser le tiers de votre revenu
  • combien de chambres vous faut-il ? Pensez un peu à la composition de votre famille, en tenant compte d’une éventuelle naissance à venir !
  • dans quelle région voulez-vous vivre ? Ou plus précisément dans quel secteur, dans quelle ville ?

Votre agent immobilier aura besoin de toutes ces précisions pour renseigner votre dossier. Et vous en aurez aussi besoin pour compléter le moteur de recherche du site de petites annonces. Ainsi, vous n’obtiendrez que des résultats ciblés, susceptibles de vous plaire. Maintenant que vous avez des annonces intéressantes, ne reste plus qu’à visiter les biens.

Une fois que vous aurez choisi votre location, vous fixerez une date pour la signature du bail et la remise des clés. En même temps, vous rédigerez un état des lieux. Ce document est réalisé le jour de la signature du contrat de location. Il décrit l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce à l’arrivée du locataire. Mais il faudra aussi en rédiger un à sa sortie, à la fin du contrat de location.

Etat des lieux

État des lieux : où trouver un modèle?

Sachez que vous trouverez facilement un modèle d’état de lieux. Vous n’aurez plus alors qu’à télécharger ce modèle et à l’imprimer. Il en faudra deux exemplaires : un pour le locataire et un pour le propriétaire des lieux. Quand tout va bien, vous rédigerez un état des lieux à l’amiable. Comprenez ici que ce seront le propriétaire et le locataire qui se chargeront de cette tâche certes minutieuse et fastidieuse mais vraiment utile. Et notamment pour le locataire s’il a envie de revoir sa caution un jour !

Cette caution, aussi appelée dépôt de garantie, est versée à la signature du contrat de location. Suivant le cas, elle sera équivalente à un mois de loyer, voire plus. Elle sera utilisée par le propriétaire en cas de loyer impayé, de charges impayées ou s’il faut procéder à des réparations. Par contre, il faut vraiment que le locataires soit à l’origine des dégradations. S’il s’agissait de réparations suite à de la vétusté, en aucun cas le locataire ne serait inquiété !

Etat des lieux

État des lieux : un document important pour le locataire et le bailleur?

En lisant votre modèle d’état des lieux, vous apprendrez qu’il contient des mentions obligatoires comme :

  • la description de chaque pièce : ses murs, son plafond, le sol ainsi que l’ensemble de ses équipements. Vous procéderez tranquillement, pièce par pièce. Et tout sera noté. Même la plus petite tâche, même la plus infime des fissures, même une peinture qui commence juste à s’écailler. Encore une fois, ce sera important si vous voulez récupérer votre caution à la sortie
  • un inventaire des clés qui permettent d’entrer dans le logement. Normalement, à la signature du bail, vous en recevrez plusieurs jeux. Et, bien sûr, votre propriétaire en conservera au moins un
  • le relevé de tous les compteurs : l’eau, l’électricité et éventuellement le gaz quand il y en a. à défaut, ne soyez pas étonné que le fournisseur d’énergie vous facture les consommations du locataire précédent
  • sur l’état des lieux de sortie, il faudra aussi noter les nouvelles coordonnées du locataire qui s’en va. Le bailleur pourrait éventuellement en avoir besoin.

Un état des lieux sera annexé au contrat de location. À défaut, ne pensez pas pour autant que ce bail soit caduque. En fait, on considérerait que le locataire aurait reçu un logement en bon état. Il devra donc restituer un logement dans le même état le jour de sa sortie. Si le propriétaire voulait lui facturer des réparations éventuelles, il faudra vraiment qu’il soit en mesure de prouver l’origine des dégâts.
Pour effectuer un état des lieux, les spécialistes vous diront qu’il vaut mieux que ce soit en pleine journée, quand il fait encore clair. En effet, à la lumière du jour, vous repérerez sans doute mieux les défauts qu’à la lumière artificielle. Il faudra noter tous les défauts, même les plus insignifiants. D’abord, vous vérifiez qu’il y a de l’électricité dans toutes les pièces, vous testez l’ensemble des prises électriques. Vous testez aussi les équipements électriques. Et s’il manquait ici ou là une ampoule vous le notez. À défaut, le bailleur pourrait vous la facturer à votre départ.

Place ensuite à l’eau. Sans surprise, vous ouvrirez tous les robinets et même celui de la douche pour constater que cela coule bien partout. Tirez même la chasse d’eau. Quand le logement est alimenté en gaz, mettez donc en route tout ce qui marche au gaz. Au moins, vous verrez que tout fonctionne bien.

Pensez aussi à vérifier l’état des différentes menuiseries : autant les portes et les fenêtres à l’intérieur qu’à l’extérieur. Vous ouvrez tout, on ne vous le reprochera pas ! Voyez aussi à ouvrir les portes des différents placards ainsi que les tiroirs.

Etat des lieux

Quand pouvez-vous rectifier votre état des lieux?

Toutefois, même en étant le plus minutieux possible, il ne serait pas étonnant que vous passiez à côté d’un ou de plusieurs défauts. Il est courant que les locataires en découvrent pendant leurs premiers jours d’occupation du logement. Ici, pas de panique puisqu’une loi vous protège. Cette loi dit que vous pouvez rectifier votre état des lieux dans les 10 jours suivant la remise des clefs. Quand le propriétaire semble ignorer la loi ou quand il ne veut pas appliquer cette loi, vous n’aurez pas d’autre choix que de recourir à la manière forte. Vous commencerez déjà par envoyer un courrier recommandé. Et, si besoin, vous ferez appel à un huissier de justice afin qu’il règle ce différend au plus vite.

Pour résumer, un état des lieux est vraiment un document très important même si sa rédaction vous prend beaucoup de temps. Pensez que cet état des lieux est votre garantie le jour de votre sortie. Grâce à ce document, votre bailleur n’aura pas d’autre choix que de vous rendre votre caution dans les deux mois qui suivent votre départ. Et bien sûr quand vous n’avez pas abîmé le logement. À défaut, ce dépôt de garantie servirait à payer les réparations. Et s’il était insuffisant, vous auriez le solde de la facture à régler au plus vite à votre propriétaire.

Prenez votre temps pour tout passer au peigne fin, pour tout regarder à la loupe. Tout sera noté, et même le plus petit des défauts. Vérifiez que tout fonctionne correctement dans ce logement où vous emménagerez prochainement. Et si vraiment, vous étiez passé à côté d’un souci, vous auriez 10 jours à compter de la signature du bail pour le signaler à votre bailleur et faire rectifier le contrat de location en conséquence. Vous seriez dans votre droit, c’est la loi qui le dit !